Origine du prestataire
Pourquoi l'origine de votre prestataire informatique compte
Un fournisseur américain est soumis au CLOUD Act (2018) : il remet les données qu'il possède, garde ou contrôle, où que soient ses serveurs. Le 10 juin 2025, devant une commission d'enquête du Sénat français, le représentant de Microsoft France, invité à garantir que les données ne seraient pas transmises aux autorités américaines, a répondu : « Non, je ne peux pas le garantir ». Une offre dite souveraine, opérée en Europe par un groupe américain, laisse la maison mère soumise à cette loi.
Le fournisseur peut aussi couper l'accès. Après les sanctions américaines du 6 février 2025 visant la Cour pénale internationale, la messagerie Microsoft de son procureur a été déconnectée selon l'agence AP ; Microsoft affirme ne pas avoir suspendu les services de la Cour. Le 22 juillet 2025, Nayara Energy, en Inde, a perdu Outlook et Teams sans préavis, jusqu'à leur rétablissement le 30 juillet. En Chine, la loi sur le renseignement national de 2017 impose à toute organisation de soutenir le renseignement de l'État et de coopérer avec lui.
LuxOps répond par le droit : opérateur luxembourgeois, contrats de droit luxembourgeois, juridictions luxembourgeoises. Aucune injonction étrangère, CLOUD Act ou loi chinoise sur le renseignement, ne vise LuxOps ni ses sous-traitants d'hébergement. Notre hébergement souverain au Luxembourg repose sur un site principal à Kahler et une reprise en Allemagne. Les dépendances résiduelles, processeurs, firmwares, logiciels d'éditeurs, sont listées dans notre étude préalable avec leur plan de repli. Lire ce que couvre notre souveraineté face au CLOUD Act.
